Démarches papiers et citoyenneté

Mes démarches à portée de clic : des télé-procédures pour chaque titre

Certificat d’immatriculation, permis de conduire, carte d’identité, passeport :

  • Informations de juillet 2017

mes-demarches-1 mes-demarches-2 Retrouvez toutes les informations utiles en téléchargeant le communiqué de presse ci-dessous :

Juillet CP Reforme ppng

Ou rendez-vous sur le site : http://www.haute-garonne.gouv.fr/ppng

Demande carte identité

  • Informations de Mars 2017

Nouvelle Réforme des demandes de carte nationale d’identité (CNI) dans le cadre du plan préfecture nouvelle génération.

Les pré-demandes se font exclusivement sur le site https://ants.gouv.fr/monespace/s-in… Une aide pour la constitution de votre dossier sera toutefois possible auprès de votre Mairie.

Les dépôts de dossiers seront traités UNIQUEMENT sur rendez-vous auprès des mairies concernées. (liste ci-jointe)

Pour plus de renseignements : http://www.haute-garonne.gouv.fr/Ac… cni-1 cni-2 Vous pouvez également vous rendre en Mairie de Saint-Girons (09) ou toute autre Mairie équipée du dispositif de recueil (DR).

 

Rappel concernant l’extension de la durée de validité de la carte nationale d’identité :

- à compter du 1er janvier 2014, les cartes délivrées à des personnes majeures ont une durée de validité de 15 ans inscrite sur le titre ;
- les cartes nationales d’identité sécurisées délivrées à des personnes majeures et en cours de validité au 1er janvier 2014, c’est à dire délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 voient leur durée de validité prolongée de 5 ans sans modification de la durée de validité sur le titre ;
- les personnes mineures ne sont pas concernées par cette réforme.

En outre, s’agissant du cas où l’usager souhaite voyager, il convient alors de consulter le site de conseils aux voyageurs du ministère des affaires étrangères (http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/co…) qui indique pour chaque pays dans sa rubrique “Entrée/séjour” les conditions d’entrée sur son territoire en précisant les titres d’identité et de voyages acceptés. Le passeport constitue le titre du voyage le plus adéquat pour passer les frontières.

Demande passeport

La mairie de Cassagne ne possède pas l’équipement nécessaire à la constitution d’un passeport. Ci après vous trouverez le lien qui vous indiquera les différentes pièces à fournir.

https://www.service-public.fr/parti…

  • Liste des mairies les plus proches, équipées pour la production d’un passeport :

Mairie de Saint Gaudens
Rue Goumetx BP 63
31806 Saint-Gaudens
Tél.05 61 94 78 00

Mairie d’Aspet
Place république
31160 Aspet
Tél.05 61 88 40 22

Mairie de Cazères
Plce de l’hôtel de ville
31220 Cazères sur Garonne
Tél.05 61 98 46 00

Cartes grises

Le dossier peut être déposé à la mairie de Cassagne, pour connaître les pièces à produire, reportez vous au lien ci-après : https://www.service-public.fr/parti…

Permis de conduire perte\vol

Votre permis de conduire perdu ou volé, les informations pour le reconstituer ci-après : https://www.service-public.fr/parti…